Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par la société 2i Services, située au 34 bis avenue du Nord, 93360 Neuilly-Plaisance, France.

Forme juridique : Entreprse individuelle
Capital social : 300€
SIRET : 97913013500010
RCS : Neuilly-plaisance
TVA intracommunautaire : pas indquée
Email : 2iservices69@gmail.com
Téléphone : 0745333447

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur son site internet.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisent s’ils sont toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire / Virement / PayPal / autres à préciser].
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.